Noytrall Technologies, Lda. (ci-après dénommée « Noytrall ») s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs ainsi qu’à assurer la protection et la sécurité de leurs données à caractère personnel.

Le présent texte a pour objet d’informer l’utilisateur de la manière dont Noytrall traite les données à caractère personnel fournies par l’intermédiaire du site internet www.noytrall.com ou de l’application web Noytrall.

1. Champ d’application et responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site internet www.noytrall.com (« Site ») ou de l’application web Noytrall (« Application »), exploités par Noytrall Technologies, Lda.

Noytrall Technologies, Lda., immatriculée sous le numéro 516661574 auprès du Registre du commerce de Coimbra, numéro d’identification fiscale 516661574, dont le siège social est situé Rua de São Martinho nº 8, Lourinha de Baixo, 3450-092 Marmeleira, et dont le capital social s’élève à 8 039,22 €, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Avant d’utiliser le Site ou l’Application, l’utilisateur doit lire attentivement la présente Politique de confidentialité et décider librement s’il souhaite fournir ses données à caractère personnel à Noytrall.

En utilisant le Site ou l’Application, l’utilisateur garantit qu’il a atteint l’âge légal et que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de toute divergence dans les données fournies. Si les données fournies appartiennent à un tiers, l’utilisateur garantit avoir informé ce tiers des conditions énoncées dans le présent document et avoir obtenu son autorisation pour transmettre ses données à Noytrall aux fins indiquées.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Noytrall aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@noytrall.com

2. Finalités du traitement et base juridique

Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du Site et de l’Application sont destinées à informer l’utilisateur, répondre à ses demandes ou en assurer le suivi, et sont traitées aux fins suivantes :

Traiter, orienter et examiner les demandes et/ou réclamations ;
Souscrire des services et/ou acquérir des équipements ;
Demander à être contacté au sujet d’un service ou d’un équipement ;
Réaliser des évaluations d’impact environnemental ;
Adhérer à des partenariats promus par Noytrall conjointement avec ses partenaires commerciaux ;
Participer aux activités de l’application Noytrall dans le cadre du programme de gamification ;
Participer à des campagnes et concours liés à des avantages et bénéfices ;
Communiquer les relevés enregistrés par les équipements de mesure installés sur le lieu de consommation (compteur).

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution des opérations décrites ci-dessus dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre l’utilisateur et Noytrall, ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.

L’adhésion à des partenariats promus par Noytrall, que ce soit par l’intermédiaire du Site ou de l’Application web, peut nécessiter le partage et la transmission de vos données à caractère personnel aux partenaires commerciaux de Noytrall. Noytrall ne partagera vos données à caractère personnel avec ces partenaires que dans la mesure strictement nécessaire et, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement préalable et votre acceptation des conditions générales spécifiques du partenariat mises à disposition au moment de la collecte des données à cette fin.

La personne concernée peut choisir de participer ou non au programme de gamification. Si vous choisissez d’y participer, les données collectées seront nécessaires pour maintenir votre participation au programme, accéder aux niveaux et expériences de gamification, ainsi que participer aux bénéfices et avantages proposés. La participation au programme de gamification est entièrement volontaire. Si vous y adhérez, nous collecterons et traiterons des données relatives à votre consommation et à ses impacts environnementaux, ainsi que des données relatives à votre participation aux activités et propositions du programme de gamification. Les données collectées sont nécessaires à une participation effective au programme de gamification.

Dans le cadre de ce programme interactif, l’activation des notifications push nous permet d’envoyer des messages électroniques liés au programme de gamification. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications push, vous pouvez choisir de ne pas les activer initialement ou d’en annuler l’envoi lors de la réception d’une communication, bien que vous puissiez alors perdre l’accès à certaines fonctionnalités du programme.

Si vous n’avez pas choisi de participer au programme de gamification, les données nécessaires à cette participation ne seront pas traitées et seules les données requises pour les autres services que vous avez souscrits ou auxquels vous vous êtes abonnés seront conservées.

3. Destinataires

Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être communiquées à des prestataires de services reconnus engagés par Noytrall, qui traiteront les données exclusivement aux fins définies par Noytrall et conformément aux instructions données par celle-ci. Ces prestataires respectent strictement les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité de l’information et les autres normes applicables, conformément aux termes d’un accord écrit conclu entre les parties.

En outre, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de Noytrall aux fins de l’adhésion à un partenariat, à la demande de l’utilisateur et après obtention de son consentement à cette fin.

Noytrall peut également communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur à des tiers lorsque cette transmission est nécessaire pour respecter une obligation légale, une décision de la Commission nationale de protection des données ou d’une autre autorité de contrôle compétente, ou une décision judiciaire. Les données à caractère personnel peuvent également être communiquées à toute autre fin légitime prévue par la loi.

4. Transferts internationaux de données

Noytrall s’efforce de garantir que le traitement des données à caractère personnel soit intégralement effectué au sein de l’Espace économique européen (EEE).

À titre exceptionnel, et lorsque cela est strictement nécessaire pour atteindre les finalités du traitement décrites dans la présente Politique, Noytrall peut transférer les données à caractère personnel collectées vers des pays tiers ou des organisations internationales bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou soumis à des garanties appropriées prévues par la loi, telles que la conclusion de clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel (conformément à l’article 46 du RGPD). Lors du transfert de données vers des pays tiers ou des organisations internationales sur la base de garanties appropriées, Noytrall mettra en place des mesures supplémentaires afin de garantir que les données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection essentiellement équivalent à celui assuré au sein de l’Union européenne.

En outre, les données collectées lors de votre navigation sur notre site internet, notamment par l’intermédiaire de cookies et d’autres technologies similaires, peuvent également être transférées en dehors de l’EEE si vous consentez au dépôt de certaines catégories de cookies (par exemple, des cookies analytiques ou publicitaires). Ces cookies sont déposés par des tiers qui peuvent transférer vos données vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et n’offrant pas un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent à celui de l’Union européenne (par exemple, les États-Unis d’Amérique), comme c’est le cas du service d’analyse et d’optimisation web « Google Analytics », fourni par Google Ireland Limited. Par exemple, le partage de données avec des prestataires de services établis en dehors de l’EEE (tels que Google LLC) peut impliquer un accès disproportionné à vos données par les services gouvernementaux et de renseignement du pays importateur des données, ou l’impossibilité d’exercer efficacement vos droits. Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Si la Personne concernée souhaite obtenir davantage d’informations sur les traitements de données à caractère personnel effectués en dehors de l’EEE, y compris sur les garanties adoptées pour le transfert des données, elle peut contacter les responsables du traitement aux coordonnées indiquées dans la présente Politique.

5. Durée de conservation

Noytrall conservera les données à caractère personnel des utilisateurs pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En cas de contrat entre Noytrall et l’utilisateur, les données seront conservées pendant la durée du contrat, augmentée des délais de prescription et de déchéance des droits qui en découlent, sauf si Noytrall est légalement tenue de les conserver plus longtemps.

Noytrall peut également conserver les données au-delà de ces périodes à des fins statistiques, auquel cas les données devront être anonymisées.

6. Droits des utilisateurs

L’utilisateur a le droit de demander à Noytrall l’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que leur rectification ou leur effacement. Il dispose également du droit de demander la limitation du traitement le concernant, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, conformément à la législation régissant le traitement des données à caractère personnel.

Le droit à l’effacement est soumis à des conditions lorsque les données à caractère personnel sont nécessaires au respect d’obligations légales.

Pour exercer les droits susmentionnés, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement aux adresses indiquées au point 1 de la présente Politique. L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de protection des données s’il estime que ses droits relatifs à ses données à caractère personnel ont été violés.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut également contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Noytrall à l’adresse électronique suivante : dpo@noytrall.com.

7. Mesures de sécurité

Noytrall met tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre tout accès non autorisé par Internet. À cette fin, elle utilise des systèmes de sécurité, des règles et d’autres procédures destinés à garantir la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à prévenir les accès non autorisés, l’utilisation abusive, la divulgation, la perte ou la destruction.

Il appartient toutefois aux utilisateurs de s’assurer et de vérifier que l’appareil utilisé pour accéder au Site et à l’Application web est correctement protégé contre les logiciels malveillants, les virus informatiques et les vers. Les utilisateurs doivent être conscients qu’en l’absence de mesures de sécurité adéquates (par exemple, configuration sécurisée du navigateur, logiciel antivirus à jour, pare-feu et absence d’utilisation de logiciels d’origine douteuse), le risque que des tiers non autorisés accèdent aux données à caractère personnel et aux mots de passe est accru.

En outre, si les utilisateurs détectent un défaut, un bug ou une anomalie sur le Site ou l’Application, ils doivent immédiatement en signaler l’existence à Noytrall et s’abstenir d’utiliser ces éléments pour accéder à des informations commerciales, aux données à caractère personnel d’autres utilisateurs, pour modifier les fonctionnalités du Site ou de l’Application web ou, de toute autre manière, exploiter le défaut, le bug ou l’anomalie afin d’utiliser les Canaux numériques de manière irrégulière, illicite ou différente de celle prévue par Noytrall.

8. Partage d’actualités

Par l’intermédiaire du Site et de l’Application web, l’Utilisateur peut partager des actualités pertinentes sur différentes plateformes de réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn et X. Noytrall ne peut être tenue responsable du traitement de vos données à caractère personnel effectué par ces plateformes à la suite de votre partage. Les utilisateurs doivent donc lire attentivement les Conditions générales et les Politiques de confidentialité de ces plateformes avant de partager des actualités.

9. Cookies

Le Site et l’Application utilisent des cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

Noytrall peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Lorsque de telles modifications interviennent, elles sont publiées sur le Site et/ou l’Application web et/ou communiquées aux utilisateurs au moyen des coordonnées fournies.