1. Introduction

Les présentes Conditions générales régissent l’accès au site internet www.noytrall.com et son utilisation. Le site est géré par Noytrall Technologies, Lda. (ci-après « Noytrall »), dont le siège est situé Rua de São Martinho, nº 8, Lourinha de Baixo, 3450-092 Marmeleira. Toute question juridique concernant le site internet peut être consultée dans les sections Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions générales.

L’utilisation du présent site internet par tout utilisateur est régie par les Conditions générales suivantes et implique leur acceptation par l’utilisateur. Si l’utilisateur refuse les présentes Conditions générales, il doit cesser d’utiliser le site internet.

Noytrall se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, en tout ou partie, les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Toute modification ou mise à jour des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité ou de la Politique relative aux cookies prend effet immédiatement après sa publication dans la section correspondante du site internet. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les sections consacrées aux Conditions générales, à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.

L’accès au site internet et son utilisation sont autorisés exclusivement à des fins personnelles et pour la promotion des activités de Noytrall.

Noytrall se réserve le droit d’apprécier, à sa seule discrétion, le respect des présentes Conditions générales par tout utilisateur. Toute violation des Conditions générales peut entraîner la révocation de la licence accordée par Noytrall en vertu de la présente Clause 1, et Noytrall pourra exercer ses droits dans toute la mesure permise par la loi.

Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Noytrall, ses représentants légaux, partenaires et employés, à l’égard de tous dommages, responsabilités, réclamations ou demandes d’indemnisation, y compris les frais et dépens judiciaires, présentés par des tiers en raison de l’utilisation du site internet par l’utilisateur en violation des présentes Conditions générales et/ou de la violation des conditions qui y sont prévues et/ou du non-respect des déclarations et garanties contenues dans les présentes Conditions générales.

2. Licence

Sans préjudice des dispositions des autres clauses des présentes Conditions générales, Noytrall accorde à tout utilisateur le droit d’utiliser ce site internet exclusivement à des fins personnelles ou d’information, conformément aux présentes Conditions générales. La licence d’utilisation peut être révoquée à la discrétion de Noytrall et à tout moment. En vertu de la loi et des présentes Conditions générales, l’utilisateur ne peut pas copier, utiliser, transférer, louer, concéder en sous-licence, modifier, adapter, tenter de modifier ou d’altérer le code source, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, en tout ou en partie, le contenu du site internet. En accédant au site internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que son contenu puisse être incomplet, inexact, ne pas être à jour ou ne pas répondre à ses besoins et exigences.

3. Contenu et limitation de la responsabilité de Noytrall

L’accès au site internet et son utilisation, y compris la consultation de pages web, sont des activités effectuées par les utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls et exclusivement responsables de l’utilisation du site internet et de son contenu. Noytrall n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation éventuelle du site internet par les utilisateurs d’une manière non conforme aux dispositions légales en vigueur.

En particulier, les utilisateurs sont seuls responsables de la communication d’informations ou de données incorrectes, fausses ou appartenant à des tiers sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation abusive. Le contenu du site internet peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Noytrall n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, des inexactitudes et erreurs, ni des dommages éventuels causés ou résultant de l’utilisation par les utilisateurs d’informations provenant du site internet ou obtenues par son intermédiaire. L’utilisateur est seul et exclusivement responsable de l’évaluation des informations et contenus obtenus par l’intermédiaire du site internet.

Le site internet ainsi que toutes les informations et tous les contenus qui y sont publiés peuvent être modifiés par Noytrall à tout moment, périodiquement et/ou sans préavis. Tout contenu téléchargé ou obtenu d’une autre manière résultant de la libre décision de l’utilisateur et étant téléchargé à ses propres risques, tout dommage éventuel causé aux ordinateurs ou toute perte de données résultant d’opérations de téléchargement effectuées par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de celui-ci et ne peut être imputé à Noytrall. Noytrall n’assume aucune responsabilité pour les dommages éventuels résultant de l’impossibilité d’accéder aux services fournis par l’intermédiaire du site internet ou pour les données éventuellement affectées par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, la suppression de contenus, des problèmes liés à Internet, aux prestataires de services ou aux connexions de télécommunication et/ou télématiques, des accès non autorisés, des modifications de données, ou liés à l’absence et/ou au mauvais fonctionnement des appareils électroniques de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, ainsi que de tout dommage ou perte causé à Noytrall ou à des tiers résultant d’une utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations personnelles.

En cas d’inscription, l’utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation correcte de ses identifiants permettant d’accéder à l’espace réservé des services. Dans ce cadre, l’utilisateur est responsable de la création de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’utilisateur est également responsable de la communication d’informations spécifiques, qui doivent être exactes et à jour. L’utilisateur ne peut pas choisir le nom d’utilisateur appartenant à un tiers afin d’utiliser son identité. De même, l’utilisateur ne peut pas utiliser le nom d’utilisateur d’un tiers sans le consentement exprès de ce dernier.

L’utilisateur doit garantir la confidentialité de son mot de passe et ne doit pas le communiquer à des tiers.

L’utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de toute action réalisée par l’intermédiaire de son compte utilisateur, directement ou par des tiers autorisés par l’utilisateur. Noytrall peut révoquer la licence, à sa discrétion et à tout moment, si des actes abusifs, frauduleux ou illégaux sont constatés.

Noytrall a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité des services fournis par l’intermédiaire du site internet, de garantir l’intégrité des données de trafic électronique relatives aux formes d’utilisation ou de prise de connaissance non autorisées, et de prévenir les risques de diffusion, de destruction ou de perte des données et informations confidentielles ou non confidentielles de ses utilisateurs contenues sur le site internet, ou les risques liés à un accès non autorisé — ou contraire aux dispositions légales applicables — à ces données à caractère personnel et informations.

Noytrall ne garantit pas et ne peut pas garantir que le site internet soit exempt de virus ou de tout autre élément susceptible de porter atteinte aux équipements technologiques.

4. Accès au site internet. Interruption et suspension

Noytrall met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site internet. Toutefois, l’accès au site internet peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L’accès au site internet peut occasionnellement être limité afin de permettre des opérations de restauration, de maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Noytrall mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Noytrall se réserve le droit de bloquer l’accès à tout contenu et/ou de supprimer tout contenu qui, selon son appréciation discrétionnaire, serait susceptible d’entraîner une violation des présentes Conditions générales.

Noytrall se réserve le droit de clôturer les comptes des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions générales, notamment lorsqu’il est constaté que l’utilisateur utilise des adresses IP de serveurs mandataires afin de dissimuler l’utilisation de plusieurs comptes, cherche à être identifié comme se trouvant dans un pays différent de celui où il se trouve réellement, ou perturbe, par quelque moyen que ce soit, le fonctionnement du site internet.

5. Paiements et transactions

Pour l’achat de tout service ou produit proposé sur notre plateforme, nous utilisons Stripe comme prestataire de traitement des paiements. Stripe joue un rôle essentiel dans la gestion de toutes les fonctions liées aux paiements et fournit également des services d’analyse et d’autres services commerciaux.

Nous utilisons Stripe pour les paiements, l’analyse et d’autres services commerciaux. Stripe collecte et traite des données à caractère personnel, y compris des informations permettant d’identifier les appareils qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu’elle nous fournit, notamment pour détecter et prévenir la fraude. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et ses activités de traitement en consultant la politique de confidentialité de Stripe.

Veuillez consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de Stripe afin de comprendre comment cette société traite vos informations personnelles. Votre acceptation de nos Conditions générales inclut votre consentement au traitement de vos données par Stripe aux fins de la réalisation des transactions sur notre plateforme.

6. Protection des données à caractère personnel

Il est recommandé aux utilisateurs de lire et d’examiner la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales, afin de comprendre comment le site internet collecte et utilise les données à caractère personnel des utilisateurs et à quelles fins.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous droits réservés. Le site internet et l’ensemble de son contenu, y compris, sans s’y limiter, les articles, opinions, autres textes, listes, manuels d’utilisation, photographies, dessins, images, clips vidéo ou audio ou textes marketing, ainsi que les marques, logos, noms de domaine et tout autre élément susceptible d’être protégé par des droits de propriété (y compris les codes sources) et/ou d’autres formes de droits de propriété intellectuelle (ci-après le « Matériel »), appartiennent à Noytrall ou à des tiers et sont protégés contre toute utilisation, copie ou divulgation non autorisée par les lois nationales et les traités internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Aucune disposition des Conditions générales et/ou aucun contenu du site internet ne peut être interprété comme conférant implicitement, acceptant ou concédant de quelque manière que ce soit un droit d’utiliser tout Matériel par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit préalable de Noytrall ou du tiers propriétaire du Matériel ou des droits de propriété intellectuelle publiés sur le site internet. L’utilisation, la copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l’envoi par courrier électronique, la transmission, la distribution ou la duplication, ou tout autre acte abusif concernant le Matériel, non expressément mentionné mais de nature identique, est interdit. En sa qualité d’utilisateur du site internet, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Matériel à des fins illégales et à ne pas porter atteinte aux droits de Noytrall.

L’utilisateur peut toutefois consulter et afficher le contenu du site internet et/ou le Matériel sur un écran d’ordinateur, stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un dispositif de mémoire connecté à Internet), ou imprimer une copie de ce contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition que toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle soient conservées.

L’accès au site internet ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les contenus mis à disposition par Noytrall.

8. Liens vers d’autres sites internet

Si le site internet fournit des liens (« Liens ») vers des sites internet de tiers ou vers des contenus fournis par des tiers (« Autres sites internet »), Noytrall informe par les présentes que ces Liens vers les Autres sites internet sont fournis uniquement à titre informatif et pour la commodité de l’Utilisateur. Noytrall ne contrôle pas les Autres sites internet et n’est donc pas responsable de ces Autres sites internet ni des contenus ou produits qu’ils peuvent fournir, y compris, sans s’y limiter, les références aux réseaux sociaux. Noytrall n’est pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter de l’utilisation des Autres sites internet par l’Utilisateur, ni du traitement des données à caractère personnel lors des opérations de navigation sur Internet. L’accès à tout Autre site internet au moyen d’un lien figurant sur le site internet de Noytrall se fait aux seuls risques et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit donc faire preuve d’une prudence particulière lorsqu’il se connecte à d’Autres sites internet au moyen de liens figurant sur le site internet de Noytrall et lire attentivement leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives.

9. Déclarations et garanties de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît et déclare :

avoir lu et compris les présentes Conditions générales ;
s’abstenir de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement le site internet ou son contenu, ou toute partie de celui-ci, ainsi que d’utiliser ou de reproduire les marques ou tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle de Noytrall ;
ne pas publier ni utiliser d’informations fausses, diffamatoires ou calomnieuses ;
s’abstenir d’utiliser, directement ou indirectement, les services ou le site internet à des fins contraires à la loi ou incompatibles avec les principes énoncés dans les présentes Conditions générales ;
ne pas propager de virus, logiciels espions, logiciels publicitaires, rootkits, portes dérobées, chevaux de Troie ou autres menaces informatiques similaires ;
ne pas utiliser de logiciels ni d’autres mécanismes automatiques ou manuels pour copier le site internet ou son contenu, en prendre le contrôle ou y accéder.

10. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide, cette disposition sera réputée dissociée des présentes Conditions générales, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le présent accord est régi par le droit portugais et doit être interprété conformément au droit portugais, comme les contrats conclus et exécutés dans ce pays. À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou désaccord, de quelque nature que ce soit, relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du présent Accord sera définitivement tranché par les tribunaux judiciaires, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

L’utilisateur peut nous contacter pour toute question relative aux Conditions générales ou à l’utilisation du site internet, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Rua de São Martinho, nº 8, Lourinha de Baixo, 3450-092 Marmeleira, soit par courrier électronique.